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Cinquante mesures pour relancer la construction et faciliter l'accès au logement

Le 25 juin, Sylvia Pinel, ministre du Logement a annoncé les cinquante mesures prévues pour relancer la construction et faciliter l'accès au logement des Français.

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Faciliter l'investissement locatif

La loi Duflot, dévalorisée par rapport à la loi Scellier, va être remodelée et permettra aux particuliers d'investir dans le locatif. Par ailleurs, les plafonds locaux de loyers et de ressources vont être relevés. Pour Manuel Valls, le dispositif Duflot est mal adapté aux villes où les loyers sont chers comme Lille, Lyon ou Marseille.

Les propriétaires qui appliquent le système des loyers plafonnés pour louer leur bien bénéficieront d'avantages fiscaux. Enfin, la location longue sera privilégiée (douze ans maximum) et entrainera une réduction supplémentaire d'impôts à hauteur de 1 % par année de location au-delà de neuf ans. La réduction d'impôts de 18 % pourrait être relevée à 21 % maximum.

Faciliter les mises en chantier de logements neufs

Avec un repli des mises en chantier de logements neufs (-20,5 % à fin avril 2014 par rapport à la même période en 2013), seuls 333 000 chantiers ont vu le jour contre les 500 000 par an annoncés par le gouvernement. Pour aider les promoteurs, le nombre de normes va être revu à la baisse. Dès juillet, une Commission de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier sera mise en place pour libérer des terrains constructibles. Enfin, la construction de logements intermédiaires va être encouragée par le gouvernement dans les zones "tendues".

Faciliter l'accession à la propriété

Afin d'aider les Français à accéder à la propriété, l'accès au prêt à taux zéro (PTZ) va être élargi. Alors qu'actuellement, le PTZ est attribué aux ménages les plus modestes ou résidant dans des zones "tendues" pour acquérir un bien neuf, il devrait être modifié. Désormais, il concernera l'achat dans l'ancien, mais à but de réhabilitation, en milieu rural et à la condition de réaliser des travaux. 2 000 communes seront éligibles et dévoilées en octobre 2014. La loi de finances 2015 définira les modalités. De plus, le prêt à taux zéro sera recentré sur les zones où les ménages, et plus particulièrement les primo-accédants, peuvent investir. En octobre 2014, les banques proposeront le nouveau PTZ.

Faciliter l'accès à la location

La loi Alur devrait, elle aussi, être modifiée au niveau de la garantie universelle des loyers afin d'aider les jeunes. L'encadrement des loyers devrait être maintenu puisqu'il permet de garder un équilibre entre la protection du locataire et la rentabilité du bailleur, d'après le Premier ministre.

Chloé Lottret
Journaliste
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